ERAC – European Renal Association Curatorium

I. Objectifs
1. L’objectif de l’ERAC est de disposer d’une structure où une discussion ouverte et équilibrée entre les organes de l’ERA et les membres de soutien peut avoir lieu dans le but de faciliter l’atteinte des objectifs de l’Association à travers des projets spécifiques.
2. Des exemples de ces projets communs sont de soutenir les jeunes talents en néphrologie avec des programmes de recherche ou de soutenir la formation de base et avancée à travers des bourses. D’autres exemples sont le soutien aux programmes d’échange incluant les projets de professeurs invités et/ou le soutien aux initiatives de l’ERA pour l’amélioration du diagnostic et du traitement de la maladie rénale, etc.

II. Composition
1. L’ERAC est composée de membres de l’ERA (représentant le Conseil) et de membres de soutien.
2. L’ERA et les membres de soutien élisent au sein de leurs groupes respectifs, leurs représentants au sein du Comité exécutif.
3. Un membre de soutien est toute personne physique ou morale qui fournit une somme importante d’argent déterminée par le Comité exécutif lui-même pour promouvoir les buts de l’Association.
4. Les nouveaux membres de soutien doivent envoyer une demande au Président, le Président doit immédiatement informer le Vice-Président et ensuite le Comité exécutif doit voter sur l’approbation ou non.

III. Composition du Comité exécutif et procédure d’élection
1. Seuls les représentants de l’ERA ou les membres de soutien peuvent devenir membres du Comité exécutif.
2. Le Comité exécutif de l’ERAC sera composé de membres de l’ERA et de membres de soutien. Il n’y a pas de limite sur le nombre de membres de soutien, cependant, chaque membre de soutien ne peut avoir qu’un seul représentant.
3. Les membres de l’ERA sont nommés par le Conseil de l’ERA parmi les membres actuels du Conseil. Tous les membres de droit du Conseil deviendront automatiquement des membres représentants de l’ERA.
4. Le Président de l’ERAC est le Secrétaire général de l’ERA. Son mandat sera le même que celui du Conseil.
5. Un Vice-Président doit être nommé par les membres de soutien parmi les représentants nommés par les membres de soutien. Le Vice-Président nommé doit être approuvé par le Conseil de l’ERA.
6. Tous les membres doivent avoir rempli leurs formulaires de candidature respectifs (représentants de l’ERA ou membres de soutien).
7. Le mandat des membres est de trois ans et ne peut être renouvelé que pour un autre mandat de trois ans. Les membres de droit du Conseil suivront le même mandat qu’ils ont au sein du Conseil.
8. Une fois qu’un membre du Comité a effectué deux mandats, un délai d’au moins trois ans est requis avant de pouvoir postuler à nouveau pour le même Comité.
9. Si un membre se retire du Comité exécutif avant la fin de son mandat, les membres du Comité exécutif doivent nommer un remplaçant en suivant les règles mentionnées ci-dessus. Le nouveau membre élu suivra le processus normal comme indiqué ci-dessus.
10. Les membres peuvent être exclus du Comité exécutif s’ils n’assistent pas à deux réunions sans raison valable et/ou s’ils enfreignent les règles de l’ERA. Pour que cela se produise, les membres du Comité exécutif doivent approuver la motion par un vote.

IV. Devoir du Comité exécutif
1. Il conseille le Conseil de l’ERA sur des mesures et des projets concrets dans tous les domaines qui servent à atteindre les objectifs de l’Association, qui peuvent inclure des aspects organisationnels, des travaux scientifiques, des relations publiques, etc. Ils peuvent être proposés par n’importe quel membre du Comité exécutif.
2. Il est en charge d’approuver les activités et l’allocation des ressources financières aux diverses activités.
3. Il est en charge d’élire les membres de soutien.
4. Toute proposition doit suivre les règles normales d’évaluation de l’ERA et doit donc être examinée par le SAB – Conseil consultatif scientifique si nécessaire, avant de pouvoir être mise en œuvre.

V. Financement
1. Tous les membres de soutien verseront une cotisation directement à l’ERA (adhésion). La cotisation est valable pour l’année civile (quelle que soit la date de paiement).
2. Le montant des cotisations annuelles sera confirmé tous les trois ans (l’année précédant sa validation) par le Comité exécutif. Il y aura différents niveaux de contribution en fonction du chiffre d’affaires annuel des membres de soutien, en tout état de cause, le montant minimum est de 5 000 EUR alors que le maximum est de 40 000 EUR.
3. Un financement supplémentaire (subvention non affectée) est possible mais ne permet pas aux membres de soutien d’avoir plus de pouvoir de vote au sein du Comité exécutif.

VI. Réunions et quorum
1. Normalement, il y aura une réunion en personne du Comité exécutif chaque année, les autres réunions du Comité exécutif se tiendront par le web.
2. Les réunions du Comité exécutif sont convoquées par le Président et les invitations doivent être envoyées à tous les membres au moins 4 semaines avant la date de la réunion avec l’ordre du jour de la réunion (en cas d’urgence, un préavis de 2 semaines est suffisant).
3. L’ordre du jour est préparé par le Président et le Vice-Président.
4. Le Président est en charge des réunions, si le Président est absent, c’est le Vice-Président qui sera en charge de la réunion.
5. Le quorum est atteint si au moins la moitié des membres sont présents.
6. Les décisions et les votes sont pris à la majorité des voix, chaque membre a une voix. En cas d’égalité des voix, le Président a la voix prépondérante.
7. Les votes peuvent être pris à main levée ou par vote secret. Un vote secret aura lieu chaque fois que la question concerne une personne ou sur demande de l’un des membres.
8. Chaque fois qu’un membre est directement impliqué dans un sujet de discussion, il/elle doit quitter la salle au moment de la discussion et du vote, il/elle peut entrer dans la salle pour répondre à des questions spécifiques que les autres membres peuvent avoir.
9. Les procès-verbaux des réunions sont enregistrés et conservés par l’ERA, ils doivent être cosignés par le Président et le Vice-Président.
10. Les membres du Comité exécutif peuvent décider à tout moment d’inviter des tiers à assister aux réunions, cependant, ces invités n’auront pas le droit de vote.
11. Une fois par an, lors du congrès annuel de l’ERA, il y aura une réunion de l’Assemblée générale de tous les membres de l’ERAC. Chaque membre de soutien aura une voix et un vote lors de l’Assemblée générale. Lors de l’Assemblée générale, le Président doit présenter un rapport annuel, à la fois sur les activités de l’ERAC et sur les finances, pour discussion/approval. Les règles de réunion pour l’Assemblée générale sont les mêmes que celles indiquées dans les points ci-dessus de cette clause relatives aux réunions du Comité exécutif.

VII. Divers
1. L’ERAC est soutenue dans ses activités, y compris l’établissement des comptes et la création du budget, les questions de secrétariat liées aux élections/rotation ainsi que la rédaction et la conservation des procès-verbaux, par le siège opérationnel de l’ERA.
2. Tous les Membres de Soutien qui fournissent une somme importante d’argent, comme indiqué à l’article 3 des présentes règles, ont le droit de recevoir une réduction de 10% pour soutenir tous les événements éducatifs.
3. L’ERAC dispose de son propre logo.
4. Le Président doit soumettre des rapports réguliers sur les activités ainsi que sur les finances de l’ERAC lors des réunions du Conseil de l’ERA et de l’Assemblée générale de l’ERA par le biais du Président de l’ERA.
5. Pour les règles concernant la politique de remboursement pour les membres du Comité exécutif de l’ERAC qui participent à des réunions en personne, par exemple organisées lors du congrès annuel de l’ERA, il faut se référer aux « Règles générales pour les comités de l’ERA ». Cette règle n’est pas valable pour les membres de soutien.
6. Diplômes pour les membres du Comité exécutif de l’ERAC. Pour cette question, on devrait se référer à la section appropriée dans les « Règles générales pour les comités de l’ERA ».
7. Toutes les publications de l’ERA ERAC, le cas échéant, et les initiatives doivent clairement mentionner le fait que l’ERAC est un organe officiel de l’ERA. La phrase approuvée par le Conseil à ce sujet est : « Cet article (à adapter en conséquence) a été rédigé par (à adapter en conséquence) au nom de l’ERA ERAC qui est un organe officiel de l’ERA (European Renal Association).
8. Une renonciation appropriée de soutien doit toujours être divulguée.

Dernière mise à jour : Juillet 2024